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🔒 Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles BDE EPITECH Rennes collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Responsable du traitement

  • BDE EPITECH Rennes
  • Association loi 1901
  • SIRET : 10599605200012
  • 12 rue jean-louis bertrand 35000 Rennes
  • bde.epitech.rennes@outlook.com

Données collectées

Compte membre

Nom, prénom, email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), photo de profil, date de dernière connexion.

Appareils, sessions et notifications

Adresse IP et type d'appareil à la connexion, appareils sur lesquels l'application est installée, abonnements aux notifications push. Consultables et supprimables à tout moment depuis votre profil.

Remboursements

Justificatifs de dépense, signature électronique, empreinte de signature et adresse IP de signature — conservés comme preuve et pour satisfaire l'obligation légale de conservation des pièces comptables.

Cautions par carte bancaire

Pour une caution enregistrée par carte : nom et prénom du signataire, signature électronique manuscrite, empreinte (hash) de cette signature, adresse IP au moment de la signature et texte de l'engagement accepté. Les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées par l'association : elles sont saisies directement chez Stripe, notre prestataire de paiement, qui ne nous transmet que la marque et les quatre derniers chiffres de la carte. Aucun montant n'est prélevé sans action explicite du bureau.

Réponses aux sondages publics

Nom et email uniquement si le sondage n'est pas anonyme ; adresse IP conservée 30 jours puis effacée automatiquement.

Finalités et base légale

Ces données servent à faire fonctionner l'espace membres (authentification, gestion des événements, de la trésorerie, des remboursements et des cautions), assurer la sécurité du site, et gérer les inscriptions aux événements et sondages. Selon les cas, le traitement repose sur l'exécution de l'adhésion au BDE ou d'un engagement de caution, une obligation légale (comptabilité), l'intérêt légitime de l'association à conserver une preuve, ou votre consentement (réponses aux sondages non anonymes).

Destinataires

Aucune donnée n'est transmise à un tiers, à l'exception de Stripe (prestataire de paiement) lorsque vous enregistrez une carte pour une caution : Stripe traite alors les coordonnées bancaires pour le compte de l'association. Les éventuels transferts de données vers Stripe en dehors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le site n'utilise aucun outil d'analyse d'audience ni de publicité.

Durées de conservation

  • Compte membre : pendant la durée de l'adhésion, puis suppression ou anonymisation sur demande.
  • Journal d'activité de sécurité : 7 jours.
  • Sessions révoquées ou expirées : 7 jours.
  • Adresse IP des réponses de sondage : 30 jours.
  • Pièces comptables, justificatifs de remboursement et factures : conservés tant que le site est utilisé par l'association, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables.
  • Caution par carte : l'engagement signé, son empreinte et l'adresse IP de signature sont conservés comme preuve pendant la durée de la caution puis, en cas de litige, jusqu'à sa résolution. La carte enregistrée chez Stripe est supprimée dès que la caution est débitée, rendue ou supprimée.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (session de connexion, préférence de thème et de langue). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies et aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez consulter et exporter vos données depuis votre profil, ou exercer ces droits en contactant : bde.epitech.rennes@outlook.com

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Propriété intellectuelle & conditions d'utilisation

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, code, charte graphique) est la propriété du BDE ou de ses ayants droit et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. L'accès à l'espace membres implique le respect d'un comportement correct envers les autres membres et le bureau ; tout usage abusif, frauduleux ou contraire à ces règles peut entraîner, à la discrétion du bureau, la suspension ou la suppression du compte concerné.

Dernière mise à jour : 5 sept. 2026

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